Demander un devis F.A.Q

Mentions légales

En vigueur au 01/03/2021

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.acmbplafond.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site htps://www.acmbplafond.fr est assurée par la Société ACMB, société à responsabilité limité au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 389147315 dont le siège social est situé au 59 RUE DE PIED DE FOND 79000 NIORT, numéro de téléphone 05 49 09 53 09, adresse e-mail : contact@acmbplafond.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR09389147315

Le Directeur de la publication est AUDIS Jérôme

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site htps://www.acmbplafond.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, ROUBAIX 59100

 

ARTICLE 3 : Objet du Site

Le présent site appartient à la société A.C.M.B et a pour vocation de présenter nos produits, notre entreprise, nos partenaires ainsi que de vendre certains de nos produits.

 

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.acmbplafond.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 5 : Collecte des données

La société A.C.M.B collecte vos données personnelles lors du passage d'une commande et/ou lors de votre inscription sur notre site. Nous collectons votre nom, prénom, adresse, mail, téléphone pour parvenir à mener à bien vos commandes. En aucun cas A.C.M.B collecte et redistribue vos données personnelles à qui que ce soit, ni ne les utilise à titre commercial et/ou publicitaire. Vous avez accès à vos données personnelles dans la rubrique mon compte et pouvez les modifier à tout moment. Vous pouvez, de plus, à tout moment supprimer votre compte ce qui supprimera vos données personnelles du site.

 

ARTICLE 6 : Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies Techniques pour réaliser des statistiques de visite. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.acmbplafond.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.acmbplafond.fr accessible à la rubrique « CGV »

 

ARTICLE 8 : Limitation de responsabilité

En tant qu'utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le site www.acmbplafond.fr sous votre seule et entière responsabilité. La société A.C.M.B. ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site. 

 

ARTICLE 9 : Modification des informations légales du site :

La société A.C.M.B. se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.  

ARTICLE 10 : Loi applicable

Le site internet www.acmbplafond.fr et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.